Rapport commission Frappat 13.01.2009

Etats généraux de la presse écrite

Dans le rapport de la commission Frappat dont les travaux portaient sur  » l’avenir des métiers du journalisme « , rapport qui compte 79 pages, les CLP sont cités plusieurs fois et une page complète (N° 49) leur est consacrée. Nous ne pouvons préjuger de l’importance et de l’influence de notre présence au sein de ce rapport, mais une chose est certaine les CLP sont une partie essentielle de la presse écrite régionale et pour la première fois une commission ose le dire !!!

Compte-rendu des auditions de la séance n°9 du 11 décembre 2008

Audition de Mme Nathalie Duru, présidente de l’association interdépartementale des correspondants de presse, de M. Raymond Anceau, vice-président et de Mme Evelyne Grosbois, secrétaire de l’association.

Les membres du bureau de l’association ont tout d’abord indiqué que l’association interdépartementale des correspondants de presse a été créée en mars 2008 afin de fédérer les différentes associations locales chargées de défendre les droits des correspondants. Cette création s’est faite en réaction au travail considérable, pour un prix dérisoire, qui avait été demandé aux correspondants locaux de presse lors des élections municipales. De nombreux correspondants locaux avaient également constaté que leur travail, vendu à un journal particulier, avait été transmis sans qu’ils en soient informés à un autre journal.

L’association a tout d’abord souhaité rappeler que les correspondants locaux de presse sont un des piliers de la presse quotidienne régionale. Ils sont au contact direct des citoyens, au plus près du terrain et joue un rôle essentiel dans la préservation du lien de confiance entre le journal et ses lecteurs. Pour certains, l’activité de correspondant locale constitue une activité unique, pour d’autres, elle n’est qu’une activité accessoire. Faute de chiffres, il n’est pas possible aujourd’hui d’estimer la proportion entre les uns et les autres.

Parmi les principaux éléments de constat relevés par l’association, figure la baisse continue des rémunérations des correspondants locaux de presse. Depuis plusieurs années, aucune augmentation des prestations n’a été constatée, alors que les différents frais des correspondants, par exemple les frais de transport, ont fortement augmenté. L’association a également relevé qu’en tant que travailleurs indépendants, les correspondants locaux de presse ne peuvent bénéficier d’aucun des avantages offerts aux salariés, qu’il s’agisse des RTT, du droit à congés ou des indemnités chômage. Le système de cotisation à l’URSSAF leur est très désavantageux car passé un certain seuil, d’environ 500 euros par mois, la cotisation est une cotisation forfaitaire d’un montant très élevé. Enfin, de façon plus générale, l’association a souligné que les correspondants locaux de presse sont insuffisamment reconnus dans le monde du journalisme.

Plusieurs propositions ont été formulées par l’association interdépartementale des correspondants de presse, notamment la revalorisation de leurs rémunérations, l’obligation de publier les textes ou les photographies réalisés par les correspondants locaux de presse accompagnés de leur signature, la mise en place de formation à destination des correspondants locaux de presse ou encore la réforme du régime de sécurité social qui leur est appliqué.

Le texte de l’intervention des membres du bureau de l’association est disponible sur le site des

Etats généraux de la presse écrite dans la partie contributions du pôle 1.

5 Réponses à “Rapport commission Frappat 13.01.2009”

  1. André Raynaud dit :

    J’ai fait posé une question écrite à l’assemblée nationale par mon député concernant la rémunération du CPL.

    La réponse de la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel est simple elle se réfugie derrière la circulaire de 1993 que je n’ai jamais contestée. Je constate que la réponse est la même que celle faite à un élu du Rhône il y quelques années. Le statut du CPL est connu et pour ainsi dire clair et accepté par nous tous.

    Ce qui ne va pas c’est le calcul des honoraires. Dans ce cas, le ministre du travail ou des finances est « peut-être » plus compétent pour expliquer pourquoi les entreprises de presse peuvent fixer des honoraires déficitaires. La question est là.
    IL va sans dire aussi que la déduction forfaitaire de 37 % (portée à 34 % depuis) est largement insuffisante pour couvrir les frais, ne serait-ce que de déplacement.

    Je suis au régime de la déclaration contrôlée : sur 4 236 € d’honoraires, le bénéfice imposable est de 432 € pour un peu plus de 600 heures de travail (oui j’ai une comptabilité précise). Soit une rémunération nette de 0,72 € de l’heure.

    Quelle loi (ou quelle dérogation à la loi, au nom de la liberté des entreprises de presse peut-être) permet un tel traitement. Une famille qui ferait travailler sa femme de ménage à ce tarif, serait poursuivie pour esclavage moderne.

    Je ne parle pas de la présence du CPL les dimanches, jours de fête, les soirées etc., nous l’avons accepté dès le départ. Ce qui est inadmissible c’est qu’une rénumération pour une heure de travail puisse atteindre, en toute légalité, moins de 1 €. Seul le ministère des finances s’en contente pour l’ajouter à mon revenu imposable, finalement, il reste moins de 0,72 € après impôt.

    L’avenir est sombre, faute de correspondant, d’ailleurs Ouest-France a déjà commencé. Ce sont les associations et collectivités locales qui passeront les photos et les textes aux journaux par Internet. Je vous laisse envisager ce que vaudra l’information à ce moment-là. Elle ne reflétera que l’opignon du rédacteur et, selon ses goûts ou ses choix la partialité sera de mise. C’est peut-être ce que souhaitent nos ministères.

    J’ai du mal à imaginer que les élus locaux, du conseiller municipal au député, ne fassent rien pour sauvegarder un minimum de pluralité d’opinions et d’indépendance et d’impartialité dans les pages locales. Chacun, à son niveau, a l’air prêt à accepter une telle situation.

    En plus de la très faible rémunération s’ajoutent des exigences

    Maintenant, s’ajoute un nouveau dilemme. Il est important de fixer précisément la tâche de chacun. Le CPL étant travailleur indépendant aucun lien de subordination ne doit le lier au journal. La circulaire Lagrave est claire « le CPL rend compte de l’activité locale ». Ouest-France, depuis sa nouvelle grille, citée plus haut exige, je dis bien exigé que les correspondants provoquent l’événement en allant au devant des gens pour faire des interviews, fassent des portraits etc. assiste aux conseils municipaux, en présentant ceci comme des papiers valorisés

    Ce n’est plus rendre compte de ce qui se passe, nous sortons du cadre fixé. Je suis désolé, ceci étant un ordre, il crée un lien de subordination, imposant deux solutions au journal : Soit nous avons le statut de salarié, soit ce travail est fait par un journalise professionnel.

    Il est urgent de clarifier cette situation, bientôt nous serons traités comme un sous-peuple corvéable à merci et payé moins cher qu’un stagiaire scolaire. C’est inadmissible de recevoir des ordres pour moins de 1 € de l’heure.

  2. Ptich dit :

    C’est pour cela qu’il faut saisir les tribunaux. Moi j’y passe ce mercredi. J’étais CLP à plein temps et je tirais l’intégralité de mes revenus de cette activité.J’ai même pour cela obtenu ma carte de presse. Mais ils n’ont pas voulu dépenser plus pour me salarier désirant continuer à m’utiliser à moindre frais. Une autre est venue prendre la relève à plein temps sur le même schéma évidemment.

    Alors absence de liens de subordination ? Je vois pas comment, comme le titre l’avance, j’aurais pu pendant des années, en rubrique sports de surcroît, choisir selon mon unique bon vouloir les articles
    qui devait ou pas passer. Evidemment qu’un calendrier des parutions me dictait ce que je devais faire(j’en étais à deux et demie/trois pages semaines soit quelques 150 articles/mois et 50 photos).

    Mon travail se faisait dans les locaux de l’entreprise exclusivement sur leur matos informatique avec leur logiciel, je possédais même les clefs pour les jours ou les horaires (la nuit par exemple) durant lesquels le personnel salarié n’était pas là.

    La circulaire de 1993 est évidemment contestable dans la mesure où les journaux abusent de l’utilisation de CLP au détriment des postes de journalistes. Que d’économie en vérité.

    Ce qui est tout aussi alarmant c’est le mutisme national des URSSAF et Direction du Travail alors que les constats de travail dissimulé et d’évasion de charges patronales sont évidents. A quand des enquêtes solides de la part de ces administrations?
    Des nouvelles ici aussi : http://corres72.hautetfort.com/
    Cordialement Ptich.

  3. Pas Glop dit :

    Le dernier paragraphe est trés intéressant

    Question N° : 10328 de M. Gerin André (

    Député-e-s Communistes et Républicains – Rhône ) QE

    Ministère interrogé : culture et communication

    Ministère attributaire : culture et communication
    Question publiée au JO le : 20/01/2003 page : 279
    Réponse publiée au JO le : 17/03/2003 page : 2011

    Rubrique : presse et livres
    Tête d’analyse : correspondants locaux
    Analyse : exercice de la profession

    Texte de la QUESTION : M. André Gerin attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des correspondants locaux de presse. L’organisation du travail fourni par les correspondants est prévue par la loi du 7 janvier 1993. Ainsi, la loi implique, dans le cadre de partenariats, l’intervention d’un journaliste professionnel pour la vérification et la mise en forme des articles. Très peu de journaux écrits appliquent cette disposition. Les correspondants sont, dans la réalité, soumis souvent à des demandes très précises, notamment sur le calibrage des textes, à un travail important sur le terrain, sans connaissances préalables de celui-ci, en contrepartie d’une rémunération plutôt faible, laissée à l’appréciation des agences locales. Il lui demande que la loi liée à cette profession soit respectée et contrôlée dans son application, dans le cadre du droit au travail.

    Texte de la REPONSE : Dans un souci de clarification, le législateur a défini l’activité de correspondant local de presse. En vertu de l’article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 tel que modifié par l’article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 : « le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon le déroulement de l’actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d’une entreprise éditrice. Cette contribution consiste en l’apport d’informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel. Le correspondant local de la presse régionale ou départementale est un travailleur indépendant et ne relève pas au titre de cette activité du 16° de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ni de l’article L. 761-2 du code du travail ». En outre, une circulaire du ministère des affaires sociales du 1er décembre 1993 relative au statut social des correspondants locaux de presse, établie après une concertation avec les organisations professionnelles concernées, apporte des précisions importantes sur les conditions d’exercice de l’activité de correspondant local de presse. Elle indique notamment que le correspondant local de presse ne doit pas être titulaire d’un contrat de travail au titre de cette activité ; qu’il ne doit pas recevoir de directives de la rédaction du journal à l’exception d’échanges d’éléments d’information (agenda de manifestations locales, indication de la surface disponible) ou d’informations techniques non personnalisées (formulaire type de transmission des articles, limites impératives pour le bouclage du journal), qu’il gère librement son activité, sur l’organisation de laquelle le journal ne peut exercer de contrôle, et qu’il ne peut lui être imposé un horaire ; que sa contribution est nécessairement soumise à la vérification ou à la mise en forme préalable d’un journaliste professionnel avant publication ; qu’il est en principe exclu de la formation professionnelle de l’entreprise mais qu’il peut cependant recevoir des brochures qui lui donnent des conseils sur son activité et participer à des réunions d’information organisées par le journal ; qu’il est en principe rémunéré à l’acte ou selon un barème propre au journal et qu’il ne doit en aucun cas percevoir une rémunération globale pour son activité.

    Il incombe aux organismes auprès desquels sont immatriculés les correspondants locaux de presse de vérifier que ceux-ci exercent leur activité conformément à la loi et les contestations ou les litiges sur ce point peuvent faire l’objet d’un contrôle juridictionnel.
    CR 12 REP_PUB Rhône-Alpes O

  4. Chroniques presque comiques dit :

    Alors après une première joute devant les prudhomes; moi même, CLP ayant obtenu la carte de presse, demandant par l’application de la loi le respect du droit du travail au travers d’une requalification et également le respect des droits d’auteurs voilà ce que, en compagnie de mon avocat, je me suis entendu dire par l’avocat de la partie adverse représentant donc un grand quotidien régional du Sud de la France:

    en préambule s’adressant aux représentants prudhomaux
    « ce grand quotidien que vous lisez tous, connu par vous tous que vous appréciez , pourquoi n’est t-il pas plus présent devant vous, tout simplement car ce n’est pas dans sa politique d’exploiter, comme l’avance Monsieur, les CLP! »

    Développement
    « si effectivement les articles sont signé par Monsieur cela ne veut pas forcément dire qu’il les ai fait »
    Pour moi même « Mais si je les ai signé et qu’ils m’ont été payés? »

    Mais aussi
    « lidem pour les photos que Monsieur prétend avoir fait. Chez « ******** » ni vous , ni moi ni Monsieur ne peut prendre des photos mais ce sont des techniciens salariés de la photographie qui s’y emploient »
    Pour moi encore « mais puisque les relevés d’honoraires font état du nombre de photos dans le détail tout comme pour les articles et que c’est toujours pas moi qui en suis l’auteur bin alors pourquoi k’on m’a payé? »

    Puis
    « le fait que l’on ait délivré la carte de presse à Monsieur ne prouve en rien qu’il soit journaliste. Cette carte est surtout faite pour que la police sache qui est journaliste »
    Pour moi en moi enfin « là je reste pantois et je savoure »

    Je vous mens pas c’est vraiment ce qu’il s’est dit. A quelques kilomètres prés c’était presque du Pagnol l’accent de l’avocat venu de la capitale en moins. Et j’en ai plein d’autre sous le coude.

    Des plaidoiries qui donnent toute la mesure de la considération des titres à l’endroit des CLP. Notamment envers ceux qui sont des journalistes dissimulés et pour lesquels les titres ne veulent absolument pas reconnaître leurs torts.

    Alors si avec des mensonges pareils la loi reste ignorée c’est à ni rien comprendre ou plutôt à trop comprendre bref on s’comprend hein?

    Bon sur ce je m’éclipse puis le jugement étant rendu mi-juin je vous tiendrais au courant.

    Cordialement Ptich.

  5. Vial dit :

    J’ai travaillé pendant 8 mois comme correspondante de presse dans un journal religieux. On m’a donnée une carte de presse, 5 mois après, et comme il y avait déjà une correspondante de presse plus ancienne que mois, on m’a remercié, sans tenir compte du réseau que j’avais formé. Au tribunal on m’a dit que je n’étais pas défendable, n’ayant pas de contrat de tyravail et touchant 40 € par mois pour deux articles par semaine; Je suis vraiment dégoûtée.

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